Nous avons développé l’Application afin de permettre aux utilisateurs de découvrir des créateurs de contenus sur les réseaux sociaux et de gagner des prix. L’application permet de participer à des concours en obtenant des points (les « Treez ») et des badges (les « Badges ») attribués en fonction des actions et challenges promus dans l’application. Les Badges et les Treez donnent accès à différents concours et récompenses (les « Treezors ») affichés dans l’Application, selon les modalités décrites à l’article 7 des présentes.
Action(s) : actions promues sur l’Application donnant droit à un certain nombre de TreezApplication : Désigne l’application mobile Treez, disponible sur iOS et Android.
Badge(s) : récompense obtenue en réalisant un certains nombres de Challenges spécifiques. Ces Badges permettent de débloquer certains Treezors à obtenir en l’échange de Treez, tant dans le Magasin que dans la Salle des Treezors (participation à un tirage au sort). Challenge(s) : défis promus sur l’Application. La réalisation de certains défis spécifiques donne droit à des Badges de différents niveaux.Compte ou Compte Utilisateur : Désigne l’espace personnel dédié à l’Utilisateur sur l’Application, accessible en s’inscrivant et en se connectant à l’Application, après acceptation des CGU.
Magasin : Désigne, dans l’Application, la page sur laquelle l’Utilisateur pourra échanger ses Treez contre des Treezors auxquels il aura accès grâce à ses Badges.Salle des Treezors : Désigne, dans l’Application, la page sur laquelle l’Utilisateur pourra participer à certains tirages au sort auquel il aura accès grâce à ses Badges, en l’échange d’un certain nombre de Treez et ce afin d’espérer gagner des Treezors
Treezor(s): Désigne l’ensemble des possibilités de récompenses offertes à l’Utilisateur en échange de l’utilisation de Treez, soit dans le magasin, soit via un concours dans la salle des Treezors (tirage au sort).
Service(s) : Désigne l’ensemble des services fournis par Treez à travers le Site Internet et l’Application.
Site Internet : Désigne le site internet www.Treezapp.com
Utilisateur : Désigne toute personne physique inscrite sur l’Application, titulaire d’un Compte.
Treez : Désigne les points cumulés en effectuant des Actions promues dans l’Application, permettant notamment de débloquer les Treezors proposés dans sur l’Application, soit dans le magasin, soit dans la salle des Treezors en participant à un tirage au sort.
2.1 – Conditions d’enregistrementL’inscription à l’Application est réservée aux personnes physiques âgées de plus de quinze (16) ans , résidant en France ou en Belgique et disposant d’un accès à Internet. Lors de l’inscription à l’Application, l’Utilisateur déclare et garantit être âgé de quinze (15) ans ou plus. Si l’utilisateur à moins de 18 ans, Nous nous réservons le droit de demander tout document permettant de justifier l’identité et l’âge de la personne à l’origine du Compte. En particulier, en cas de gain d’un prix, il sera demandé à l’utilisateur de prouver son identité, son âge et, le cas échéant, que celui-ci a reçu l’autorisation de ses parents ou représentant légal de participer au concours.
L’inscription à l’Application est gratuite et ne nécessite aucune obligation d’achat, ni aucune contrepartie financière de la part de l’Utilisateur envers Treez
Lors de la création du Compte, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de son inscription sur l’Application, l’Utilisateur déclare également avoir pris connaissance de notre Politique de protection des données personnelles, incorporée par référence dans les CGU.2.2 – Création d’un compteL’utilisation de l’Application est gratuite. Pour créer un Compte, vous devez remplir le formulaire d’inscription accessible depuis l’Application.
Vous pouvez également créer un Compte en utilisant un service tiers tel que Facebook, Apple ou Google et, le cas échéant, compléter les données manquantes. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur reconnaît autoriser l’utilisation par Treez des données transmises par le service tiers.
Pour plus d’informations concernant les données que nous collectons auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles. Vous vous engagez à fournir une adresse électronique valide dont vous êtes le propriétaire et vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes.
3.1 – AcceptationLors de la création du Compte, l’Utilisateur est libre de cocher la case » J’accepte les conditions générales d’utilisation et certifie avoir plus de 15 ans. «
L’acceptation sous cette forme de case à cocher constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance, via l’Application, de nos CGU et vaut adhésion sans réserve.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUS L’ENSEMBLE DES TERMES DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET QUE VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SERVICES ET SUPPRIMER VOTRE COMPTE LE CAS ÉCHÉANT.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer ou être ajoutées lors de l’utilisation de certains Services conformément aux conditions énoncées à l’article 3.3. Ces différents documents seront incorporés aux présentes CGU.3.2 – OpposabilitéLes présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables :
– dès leur acceptation par l’Utilisateur, lors de son inscription à l’Application et pour toute la durée d’utilisation des Services ; ou
– 30 jours après leur communication aux Utilisateurs, lorsque de nouvelles CGU les remplacent ;
– au jour de leur mise en ligne, en cas de simple mise à jour des CGU portant sur des éléments non substantiels.
Sous réserve de ces délais, les CGU mises en ligne sur l’Application prévalent sur toute version antérieure datée des CGU et annulent et remplacent toute version antérieure. L’Utilisateur peut à tout moment décider de ne plus utiliser les Services et de supprimer son Compte, mais il reste engagé par toute utilisation antérieure.3.3 – ModificationsNous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, d’adapter ou de modifier les présentes CGU. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des modifications non substantielles ou portant sur des dispositions modifiées par la loi, du fait de nouvelles fonctionnalités ou de changements dans les pratiques commerciales.
L’utilisateur qui ne souhaite pas adhérer aux CGUs modifiées peut supprimer son compte et cesser d’utiliser les Services.
Toute utilisation de l’Application et/ou des Services après la période d’opposabilité (article3.2) implique l’acceptation de celles-ci.
L’accès à nos Services implique de détenir un Compte sur l’Application. L’Application est téléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google. L’accès à l’Application est gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication à la charge de l’Utilisateur).Nos Services visent àpermettre aux Utilisateurs de découvrir des créateurs de contenus sur les réseaux sociaux et de gagner des prix dans un cadre ludique et interactif. En aucun cas nos Services doivent ou peuvent être assimilés à des services permettant d’obtenir une source de revenus, ou à des revenus professionnels.
L’accès à nos Services n’est possible que dans un cadre strictement personnel et privé. Treez n’est en aucun cas responsable des démarches possiblement applicables à l’obtention et/ou à la réception des Treezors (déclarations, impôts, etc.). En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment d’utiliser l’Application dans un cadre professionnel, commercial ou dans l’intérêt d’une activité concurrente à Treez. Toute violation de cette disposition pourra entraîner la fermeture du Compte.
Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie de l’Application ou de l’accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, et en cas d’anomalie, de tout mettre en œuvre afin de rendre l’Application accessible et opérationnelle.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les Services que dans les conditions définies aux présentes.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
• ne pas utiliser l’Application ou les Services à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
• ne pas transmettre à Treez (notamment lors de la création ou de la mise à jour du Compte) des informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;
• ne pas ouvrir plus d’un Compte sur l’Application et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers ;
• ne pas utiliser le Compte d’un autre Utilisateur, partager un Compte avec un autre Utilisateur, ou gérer plusieurs Comptes d’Utilisateurs ;
• ne pas publier de codes de parrainage sur un site de publication d’avis, par exemple l’Apple Store, Google Play;
• ne pas utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes ;
• ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Treez, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas utiliser les Services afin de nuire de manière générale à autrui ;Ne pas publier de contenus qui ne respectent pas les standards des différents réseaux sociaux (par exemple, menaces, discours haineux, violence explicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, portant atteinte aux droits de tiers ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur) Ne pas utiliser les réseaux sociaux pour intimider ou harceler ou menacer quelqu’un (en ce compris, les Créateurs de contenus promus sur l’Application et/ou d’autres Utilisateurs de Treez).
• ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.
Toute violation de l’un de ces engagements constitue une violation grave des obligations contractuelles de l’Utilisateur en vertu des présentes CGU.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que ses moyens informatiques et de transmission soient en bon état de fonctionnement et à jour afin de bénéficier des fonctionnalités des Services et de l’Application.
L’Utilisateur est responsable de la préservation, de l’utilisation, de la confidentialité de ses identifiants et son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai à Treez toute communication à des tiers ou vol ou compromission de son mot de passe.
L’Utilisateur reconnaît par ailleurs être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à son utilisation de l’Application et des Services.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Service à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou d’annuler un nom d’utilisateur/suspendre le Compte, à notre seule discrétion, en cas de fraude. L’Utilisateur en sera informé.
En cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGU, notamment des obligations détaillées à l’Article 5 ou si nous avons des raisons légitimes de croire que ceci est nécessaire pour protéger notre sécurité, notre intégrité, celles d’autres utilisateurs ou tiers, ou à des fins de prévention des fraudes, nous nous réservons notamment le droit de :
• résilier conformément à l’Article 12, immédiatement et sans préavis, notre relation contractuelle avec l’Utilisateur ;
• limiter votre accès et votre utilisation de l’Application et des Services ;
• suspendre de façon temporaire votre Compte ;
• fermer de façon permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, l’Utilisateur est notifié de la mise en place d’une telle mesure et pourra adresser des observations. Les observations devront être adressées selon les modalités mentionnées à l’Article 14 » Contact « . Treez décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
Les mesures mises en place prendront effet sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés à l’Utilisateur en tant que compensation pour les pertes encourues en raison d’une violation des CGU.
Les questions les plus récurrentes de nos utilisateurs font l’objet de réponses régulières par nos équipes et sont accessibles dans nos FAQ.
7.1 – Le Jeu Concours de Treez
Le jeu concours de Treez est un grand jeu qui permet aux participants d’accomplir (i) des Actions et (ii) des Challenges marketing sur les réseaux sociaux afin de gagner des Treez (pour les Actions réalisées) et des Badges (pour les Challenges réalisés), de participer ensuite à différents concours que Treez organise tout au long de l’année afin de tenter de gagner des Treezors, (ci-après dénommé le « Jeu Concours »). Ce Jeu concours est soumis à un Règlement de Concours
7.2 Attribution des Badges et des Treez
Les différents niveaux de concours et de Treezors peuvent être débloqués en obtenant des badges (les « Badges »). Le Badges associés au Compte Utilisateur sont affichés dans la barre supérieure l’Application.
Les Utilisateurs se voient attribuer différents Badges en réalisant une série de challenges (les « Challenges ») promus sur l’Application comme par exemple le fait de :
• suivre 5 influenceurs dans un certain secteur particulier tel que le sport, la cuisine, la mode, etc. ;
• référer un compte Instagram d’un influenceur à un ami, ;
• faire une action marketing chaque jour, etc.
• Parrainer un tiers qui procède à l’ouverture d’un Compte Utilisateur et que ce Compte Utilisateur d’un tiers procède au minimum à une Action sur l’application
• Les Treez quant à eux correspondent aux points utilisables uniquement au sein de l’Application permettant : (i) d’obtenir des Treezors en échange de ces Treez et (ii) de participer à ces concours afin d’espérer gagner des Treezors . Le nombre de Treez associé au Compte Utilisateur est affiché dans la barre supérieur de l’Application et dans le profil de l’Utilisateur (la « Cagnotte Treez « ).
Les Utilisateurs se voient attribuer des Treez en réalisant les actions marketing promues sur l’Application, comme par exemple le fait de (les « Actions ») :
• liker des pages ou des comptes sur certains réseaux sociaux tels que sur Instagram, Facebook ou TikTok ;– suivre un influenceur sur son réseau social ;•commenter un poste ;– publier une photo avec un commentaire sur un produit ou service ;– publier une vidéo avec un commentaire sur un produit ou service par exemple sur Tik Tok ou YouTube ;– Répondre à une questionnaire ou un sondage– visualiser et liker une vidéo ;– repartager une vidéo sur les réseaux sociaux. – Parrainer un tiers qui procède à l’ouverture d’un Compte Utilisateur et que ce Compte Utilisateur d’un tiers procède au minimum à une Action sur l’application
Le nombre de Treez attribué en fonction des Actions et les Challenges à réaliser afin d’obtenir les Badges sont précisés dans l’Application. Le nombre d’Actions ou de Challenges réalisables peut être soumis à des limites journalières, hebdomadaires ou mensuelles ainsi qu’à des critères de validation pouvant impliquer un certain délai dans l’attribution de Treez ou des Badges. Le nombre de Treez attribué au titre d’une action ou de Badges au titre d’une série de Challenges peut évoluer, les conditions d’attribution seront détaillées dans l’Application.L’Utilisateur est informé que le nombre de Treez ou de Badges ayant été attribués peut postérieurement être retiré pour diverses raisons comme par exemple le fait qu’une Action ou qu’un Challenge n’ait pas été correctement réalisé par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé et reconnaît que la collecte et l’envoi de données issues des appareils mobiles ou remontées par les partenaires dans le cadre des achats, des quêtes ou des sondages, et de manière générale moyennant toute transmission d’informations sur des réseaux de communication, tels qu’internet, est soumise à des contraintes techniques résultant de technologies échappant au contrôle de Treez. Malgré tout le soin apporté par Treez dans la vérification des données, le caractère inexact ou l’absence des données reçues ne sauraient engager la responsabilité des Treez. Ainsi, Treez ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations. Treez se réserve également le droit de modifier à posteriori les Treez attribués à un Utilisateur lorsqu’une erreur ou fraude a été commise.
7.3 – La Cagnotte TreezLe nombre de Treez associé au Compte Utilisateur est affiché dans la barre supérieur de l’Application et dans le profil de l’Utilisateur.
La Cagnotte Treez n’est ni un compte bancaire ni un quelconque instrument ou service de paiement. Elle fonctionne comme un programme de points permettant d’obtenir des Treezors ou de participer à des concours (tirage au sort) afin d’espérer obtenir des Treezors.
Le solde de la Cagnotte Treez ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement en espèces, ni d’un échange, ni d’une quelconque remise d’une potentielle contre-valeur monétaire.
Les Treez doivent être obtenus et utilisés conformément aux règles de présentes CGU et au Règlement de Concours. Treez détient l’autorité finale pour décider si une fonctionnalité permet d’obtenir des Treez. Les Treez ne seront pas octroyés et pourront être retirés à la discrétion de Treez, notamment en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de tout ou partie des Services.
Nous pouvons modifier ou imposer différentes limites de solde et d’utilisation de la Cagnotte Treez à tout moment. En cas de modification, vous serez informé. La poursuite d’utilisation de votre Compte après la date d’opposabilité (article 3.2 de CGU) des modifications vaudra acceptation de votre part de l’intégralité de ces modifications. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODIFICATIONS, MERCI DE BIEN VOULOIR VOUS ABSTENIR DE CONTINUER À UTILISER LES SERVICES. Dans ce cas, Treez ne sera en aucun cas tenue de rembourser, échanger ou offrir une quelconque remise monétaire pour les Treez restants dans votre Cagnotte Treez.
Toute vente et/ou tout échange des Treez à l’intérieur ou en dehors de l’Application et/ou des Services est strictement interdite.
7.4 – TreezorsL’Utilisateur pourra débloquer certains Treezors et/ou certains concours afin d’espérer obtenir des Treezors (tirage au sort) grâce aux Badges que celui-ci aura obtenus. L’Utilisateurs pourra alors échanger ses Treezs afin soit (i) d’obtenir un Treezor dans le magasin, soit (ii) de participer à des concours afin d’espérer obtenir des Treezors (tirage au sort) dans la salle des Treezors. Le niveau de Badge requis et le nombre de Treez à échanger nécessaire pour chaque Treezor sera indiqué dans l’Application.. Sauf lorsqu’expressément prévu et affiché dans l’Application, l’Utilisateur ne pourra pas obtenir le Treezor affiché s’il ne dispose pas d’un Badge du niveau requis et d’un nombre suffisant de Treez à échanger.
Le choix et l’utilisation des Treezors se font sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas, Treez ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit, causé à l’Utilisateur ou à un tiers du fait de l’utilisation des Treezors.
L’Application permet l’obtention de Treezors dans le cadre d’opérations nécessitant l’utilisation de tout ou partie du solde de la Cagnotte Treez. La nature des Treezors est précisée dans l’Application. Certaines options d’utilisation du solde de la Cagnotte Treez peuvent nécessiter d’utiliser des Treez pendant une période limitée et dans la limite du nombre maximal de participants et/ou quantités affichés dans l’Application. Les modalités d’accès (date et heure de début, durée, nombre de participants admis, quantités, etc.) seront détaillées dans l’Application. En cas d’utilisation avec succès du solde de la Cagnotte Treez pour l’obtention des Treezors ou de concours affichés, l’Utilisateur sera immédiatement informé de l’utilisation effective du solde ainsi que de l’attribution ou de l’envoi du Treezor. En fonction du Treezor, la participation à certaines de ces opérations peut être réservée aux personnes majeures. Treez se réserve le droit de vérifier l’âge de l’Utilisateur.Treezors
Concours (tirage au sort). La participation à certains concours dans la Salle des Treezors dans l’Application peut être soumis à l’utilisation de tout ou partie du solde de la Cagnotte Treez ainsi qu’à un aléa sans sacrifice financier. En cas de gain, l’Utilisateur sera informé du gain ainsi que de l’attribution du Treezor ou des modalités d’envoi ou d’acheminement du Treezor. Attention : La participation à certaines de ces opérations et/ou l’attribution de certains Treezors peuvent être réservées aux personnes majeures. Pour en savoir plus, il convient de se reporter aux conditions de participation dudit concours, accessibles depuis l’Application ou dans le support de diffusion concerné. Treez se réserve le droit de vérifier l’âge de l’Utilisateur auquel le gain doit être attribué.
Le Treez obtenu sera attribuée en l’état. Les Treezors ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement en espèces, d’un échange, d’une quelconque remise de leur contre-valeur monétaire ou d’une compensation sur des sommes qui seraient dues à Treez.
. L’Utilisateur reconnaît que la Société ne garantit pas la qualité, le bon fonctionnement, la sécurité des Treezors, services ou autres avantages offerts sur l’Application. L’Utilisateur reconnaît que Treez n’assume aucune obligation de retour, d’échange ou de remboursement en rapport avec les Treezors disponibles sur l’Application.
Les Treezors disponibles sur l’Application peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment par Treez, sans qu’elle ait à en justifier la cause et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En cas d’indisponibilité et/ou retrait d’un Treezor préalablement obtenu par l’Utilisateur, Treez se réserve le droit de recréditer l’Utilisateur des Treez dépensés ou de la remplacer par un autre Treezor de même valeur et de caractéristiques équivalentes, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
7.5 – Suspension ou suppression du Compte liée à l’utilisation des TreezEn toutes circonstances, l’Utilisateur doit adopter un comportement loyal dans la participation et l’utilisation des Treez.
L’Utilisateur s’engage à ne pas transférer volontairement des fausses données à Treez. . L’Utilisateur s’engage à ne pas faire appel à des tiers pour générer des Treez en son nom.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de trouver des moyens détournés pour accumuler des Treez ou obtenir des Badges.
Nous nous réservons le droit d’arrêter le programme de Treez et/ou de Badges ou de le modifier à tout moment, sans indemnisation, sous réserve d’en informer les Utilisateurs.
L’Application, les marques, les logos et tout autre signe distinctif de Treez et/ou de ses partenaires, ainsi que tout logiciel utilisé dans le cadre de la fourniture du Service, ainsi que les contenus de l’Application (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur l’Application) sont la propriété exclusive de Treez et/ou de ses partenaires, et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Les présentes CGU n’entraînent aucun transfert de propriété de quelle que nature que ce soit à l’Utilisateur.
Il est interdit en conséquence de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, d’intégrer sur quel que support que ce soit, adapter, transférer ou céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les éléments de l’Application ou d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles de l’Application, sans l’autorisation expresse de Treez ou du titulaire des droits. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application ou le Site web de manière illégale ou incompatible avec les présentes CGU, ou d’agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple en piratant ou en insérant du code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles, dans l’Application ou le Site web ;
L’Utilisateur s’engage à :
• ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers par rapport à l’utilisation de l’Application ou du Site web ;
• ne pas transmettre tout contenu diffamatoire, explicite, offensant ou autrement répréhensible sur l’Application ou le Site web ;
• ne pas utiliser l’Application ou le Site web d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, endommager ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d’autres Utilisateurs ;
• ne pas utiliser une technologie qui interfère de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement de l’Application ou du Site web, y compris en bloquant toute publicité ou promotion affichée sur celui-ci.
• ne pas collecter ou récolter des informations ou des données de l’Application ou du Site web à des fins commerciales, sauf convention contraire écrite de la part de Treez.
Si Treez découvre une violation de la part de l’Utilisateur, Treez se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l’accès à l’Application et supprimer le Compte correspondant.
Le Site Web et l’Application peuvent contenir des liens ou du contenu provenant de services qui ne sont pas exploités par nous et qui fournissent du contenu ou des fonctionnalités supplémentaires. Le contenu de ces services tiers sont régis par les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité des fournisseurs de services tiers concernés, sous la seule responsabilité de ces derniers. Treez n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude des services tiers, ou des services, produits ou contenus disponibles à partir de ces services. L’inclusion de liens vers des services tiers ou leur utilisation ne constitue pas une approbation par Treez de ces services. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité des service tiers concernés.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles de l’Utilisateur.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par Treez conformément à la loi applicable et aux stipulations de notre Politique de protection des données personnelles. Pour plus d’informations concernant les informations que nous collectons auprès de vous et la façon dont nous les utilisons, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.
10.1 – Usage de l’Application et du Site Web
Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications inhérentes à l’usage de l’Application et du Site web, la responsabilité de Treez ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement de l’une ou de plusieurs des étapes d’accès à l’Application et/ou au Service proposé, dû notamment, mais non exclusivement, aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelque nature que ce soit. L’Utilisateur est invité à remonter sans délai à Treez toute difficulté qu’il viendrait à constater dans le cadre de son utilisation de l’Application.
Treez ne garantit pas un fonctionnement optimal de l’Application si la version utilisée ne correspond pas à la dernière version de l’Application sur les plateformes de téléchargement (Google Play et Apple Store). La responsabilité de Treez ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement sur une version antérieure de l’Application.
Si Treez a des motifs légitimes de penser que la sécurité de l’Application est compromise ou qu’une mauvaise utilisation du Service proposé serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur, Treez pourra désactiver temporairement son Compte pour préserver l’intégrité de l’Application, ainsi que celles des données de son Compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à son objet et à ne procéder à aucune action illicite, déloyale, malhonnête ou pouvant être assimilée à une pratique de fraude de quelques natures que ce soit, ayant notamment pour objet à obtenir artificiellement un nombre de Treez supérieurs à ceux correspondant aux activités physiques et visite de lieux effectués.
La responsabilité de Treez ne pourra être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations de Treez serait imputable soit au comportement de l’Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers aux présentes CGU (notamment les sources des informations publiées par des tiers) et notamment des partenaires sur lesquels Treez n’a aucun contrôle, soit en raison d’un cas de force majeure.. La force majeure inclut notamment : les catastrophes naturelles, épidémies, incendies, grèves, pannes, pénuries, guerre, coupures d’électricité, défaillances du réseau de télécommunication, pertes de connectivité internet dues aux opérateurs publics ou privés. En outre, la responsabilité de Treez ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Sans préjudice des hypothèses d’exclusion de la responsabilité de Treez visées aux présentes CGU, la responsabilité de Treez ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice direct, réel, prévisible et certain subi par l’Utilisateur, pour autant que ce dernier apporte la preuve que la faute contractuelle de Treez est la cause directe de son préjudice. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ne peuvent donner lieu à réparation les pertes de chance, les pertes d’exploitation au sens comptable du terme, les pertes de productivité, de contrats, et/ou de marge, perte de gains ou de Treez ainsi que la non-réalisation d’économies ou de gains escomptés ou toute atteinte à l’image.
En tout état de cause et dans l’hypothèse où la responsabilité de Treez serait engagée, l’indemnisation due ne saurait être supérieure au montant Treezorsde 1000€ .Afin de faciliter leurs échanges, l’Utilisateur admet que les systèmes et fichiers informatiques de Treez feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.
En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Treez ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution des présentes CGU, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les parties à l’occasion de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Treez pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste. Treez ne sera pas responsable du contenu publié parl’Utilisateur ou des tiers notamment sur les pages sur lesquels l’Utilisateur décidera de réaliser des Actionsou des Challanges. Si lesdites pages contiennent des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur, Vous avez la possibilité de Vous désabonner ou de signaler lecontenu litigieux auprès des réseaux sociaux. Vous avez également la possibilité de le signaler à Treez via l’E-mail : contact@Treezapp.com et Treez se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre le concours.10.2 – Responsabilité en lien avec les Treezors Le paragraphe 11.1 reste applicable aux Treezors.
A titre complémentaire, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l’utilisation et de toutes conséquences liées aux Treezors.
Treez, ses collaborateurs, fournisseurs, prestataires ou sous-traitants ne peuvent être tenus responsables de tout incident survenant lors l’utilisation de ces Treezors.
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Treez, ses collaborateurs, fournisseurs, prestataires ou sous-traitants de toute responsabilité en cas de réclamation de vous ou de tout tiers, de dommages, dettes, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses résultant de l’utilisation des Treezors de Treez.
Cette décharge de responsabilité inclut tout accident causé suite à l’utilisation des Treezors .
11.1 – Durée du contrat
Les CGU sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur première acceptation par l’Utilisateur dans les conditions décrites à l’article 1.
11.2 – Cessation ou suspension des relations du fait de Treez
Treez pourra suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie de l’Application et des Services, en cas de non respect des présentes CGU par l’Utilisateur.
Dans cette hypothèse, Treez notifiera cette suspension et/ou suppression du Compte à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.
Dans l’hypothèse d’une suspension, l’Utilisateur peut corriger le manquement à l’issue d’un délai de trois (3) jour à compter de cette notification. Passé ce délai, et en l’absence d’action satisfaisante de l’Utilisateur, Treez pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec l’Utilisateur, et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.
Cette résiliation pourra intervenir sans préavis dans l’hypothèse d’une violation grave de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes CGU.
Treez se réserve le droit de désactiver le Compte de l’Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à trente (30) jours. Toutefois, l’Utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte, dès lors qu’il n’a pas dépassé une période d’inactivité de plus de vingt-quatre (24) mois. Ce délai court à compter de la date de dernière connexion de l’Utilisateur à l’Application.
11.3 – Cessation des relations du fait de l’Utilisateur
L’Utilisateur a la possibilité de mettre fin à la relation contractuelle avec Treez à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il lui suffit de se rendre dans les Profil et de cliquer sur l’option » Supprimer mon compte « .
Dans les quarante-huit (48) heures suivant la suppression du Compte, tout ou partie des données de l’Utilisateur pourront être effacées des bases de données de Treez et l’Utilisateur n’aura plus accès à l’Application ni aux Services. La suppression de ces données est fonction des obligations légales de Treez et de ses engagements dans la Politique de Confidentialité.
En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice ou dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les présentes CGU et leur interprétation sont soumises au droit français pour les Utilisateurs résidant en France et autre droit belge pour les Utilisateurs résidant en Belgique, sans préjudice des règles de conflit de loi applicables, sauf règles d’ordre public contraires.
En cas de problème, l’Utilisateur est invité à contacter : contact@Treezapp.com
Il est proposé à l’Utilisateur de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à Treez. L’Utilisateur est invité à contacter Treez pour lui faire part de sa demande et ce, afin que Treez lui communique les coordonnées de l’organisme de médiation et les conditions précises d’un tel recours à cette procédure de médiation.
L’Utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights
En cas d’échec ou de refus de la médiation, toute action judiciaire sera portée devant la juridiction compétente.
Pour toute question ou renseignement, les Utilisateurs peuvent contacter Treez :– soit par courrier électronique à l’adresse : contact@treezapp.com- soit par courrier postal à l’adresse mentionné eau préambule des présentes CGU.
